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Conditions Générales d’UtilisationEn vigueur au 20/09/2021, mise à jour 01/07/2026
- Objet et acceptation des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.positivconseils.com. Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. POSITIV’ CONSEILS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de ces CGU.
- Accès aux services
Le site permet un accès gratuit aux informations de l’entreprise et aux espaces de :
- Recrutement (création d’espace candidat personnel), site motorisé par Eqwa. Les prestations commerciales fournies par POSITIV’ CONSEILS (formation, conseil) font l’objet de contrats et de Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques. Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au site (matériel, connexion Internet) sont à sa charge. Le site est par principe accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
- Formation professionnelle mixte (motorisé par Digiforma). Les prestations commerciales fournies par POSITIV’ CONSEILS (formation, conseil) font l’objet de contrats et de Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques. Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au site (matériel, connexion Internet) sont à sa charge. Le site est par principe accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de la Sarl POSITIV’ CONSEILS. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’article 1.
- Engagements et publications de l’utilisateur
Pour les services nécessitant une inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes. Le site peut permettre la publication de commentaires. L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de droit en vigueur. POSITIV’ CONSEILS exerce une modération et se réserve le droit de refuser, supprimer ou modifier toute publication sans préavis. En publiant, l’Utilisateur cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter sa publication sur tout support.
- Propriété intellectuelle
Les marques, logos, graphismes, textes et tous les contenus du site sont la propriété exclusive de POSITIV’ CONSEILS ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction ou exploitation totale ou partielle sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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- Protection des données personnelles et cookies
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- Liens Hypertexte
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- Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.